Conditions générales d'utilisation du site PIROUETTES & CONFETTIS

L’accès et l’utilisation du site internet (le Site) sont régis par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le site internet www.pirouettesetconfettis.com est édité par la Société PIROUETTES & CONFETTIS
dont le siège social si situe : 600 Résidence du Parc des Eaux Vives – 91120 Palaiseau.  
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
RCS Evry B 815 229 430
N° TVA CEE :  FR 45 815229430
Tel : 06 66 20 44 10
Mail : flore@pirouettesetconfettis.com

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées sans restriction.
 Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent cliquer la case
« J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d'accéder aux services proposés par le Site. 

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, La Société PIROUETTES & CONFETTIS se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS se réserve le droit de librement modifier, compléter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en a accepté Conditions Générales d'Utilisation tels qu’éventuellement modifiées.

   

Objet du Site

Le site www.pirouettesetconfettis.comest un service de vente en ligne de jeux, jeux de société,  jeux pédagogiques, supports pédagogiques, accessoires, objets de décoration, vaisselle et de merchandising afférents s’adressant aux consommateurs personnes physiques à exclusion des professionnels.

Les Utilisateurs peuvent créer un compte Client.

Si le Client ne dispose pas d’un compte Client, nous demanderons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions traiter la commande. Le compte Client permet de retrouver les informations personnelles sans avoir à les re-saisir, et de les modifier si besoin.    

 

Utilisation du site

L’Utilisateur du Site doit être âgé de 18 ans révolus.

Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. 

Pour pouvoir effectuer les achats en ligne, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte, en  remplissant un formulaire précisant certains champs obligatoires, des données personnelles le concernant, indispensables pour effectuer les livraisons (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Client.

Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

 

Accessibilité au Site

La Société PIROUETTES & CONFETTIS s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. 

Cependant, il peut arriver que l'accès au site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de  la Société PIROUETTES & CONFETTIS.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. 

Dans la mesure du possible la  Société PIROUETTES & CONFETTIS s’efforcera toutefois d’informer les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la  Société PIROUETTES & CONFETTIS ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. La  Société PIROUETTES & CONFETTIS  ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L’utilisateur s'interdit notamment toute publication de contenus qui constituent des contrefaçons, contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violents, diffamatoires ou irrespectueux, ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

L’Utilisateur s’interdit la publication de tout élément permettant de l’identifier personnellement (photographie …) ou permettant d’identifier personnellement un tiers (parents, amis, etc.).

L'utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu'il causera à la ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la Société PIROUETTES & CONFETTIS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser toute violation et d'obtenir réparation de son préjudice.

 

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visées les icônes « CONTACT » ou « CREER UN COMPTE » donne lieu, pour la Société PIROUETTES & CONFETTIS, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Une déclaration CNIL a été effectuée à ce titre. 

Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.  

Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire entrainera la non-souscription de l’Utilisateur. 

Les informations et données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir et conserver l’ensemble des coordonnées et informations de l’Utilisateur.

Le destinataire des données et informations personnelles collectées est la Société la Société PIROUETTES & CONFETTIS dont le siège social si situe 600 Résidence du Parc des Eaux Vives - 91120 Palaiseau.

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à la société PIROUETTES & CONFETTIS à l’adresse suivante : flore@pirouettesetconfettis.com. 

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à la société PIROUETTES & CONFETTIS à l’adresse suivante : flore@pirouettesetconfettis.com.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS s'engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

 

Mise à jour des données personnelles

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. L’Utilisateur s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. L’Utilisateur peut à tout moment accéder, en utilisant sur le site son mot de passe et son login, à son Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles fournies à la Société PIROUETTES & CONFETTIS. 

 

Sécurité des données personnelles

La Société PIROUETTES & CONFETTIS s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cookies

L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site. 

Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur. 

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’environ 30 jours.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. 

 

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société PIROUETTES & CONFETTIS est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

La marque PIROUETTES & CONFETTIS est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, dessins, marques, logos, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété de la Société PIROUETTES & CONFETTIS.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de la Société PIROUETTES & CONFETTIS, sous peine de poursuites judiciaires. 

Tous les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent à ces éléments sont réservés sauf s'ils sont expressément autorisés : l’Utilisateur peut télécharger une copie de certaines parties de ce site exclusivement pour une utilisation à des fins personnelles, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver intacts les mentions de propriété.

A l'exclusion de cette utilisation susvisée, qui ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu copié, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, dessins et modèles, ou œuvres de l’esprit effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la est expressément prohibée, au sens des dispositions des livres I, III, V et VI du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société PIROUETTES & CONFETTIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles livres I, III, V et VII du  Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées selon  le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Société PIROUETTES & CONFETTIS, sur support papier ou électronique.

 

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la Société PIROUETTES & CONFETTIS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes  

 

Responsabilité 

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :

-       le caractère exempt de virus ;

-       les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site ;

-       le caractère approprié ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société PIROUETTES & CONFETTIS ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par l’Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

En aucun cas la Société PIROUETTES & CONFETTIS ne saurait être tenue responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation ou par l'impossibilité d'utilisation du Site.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de la Société PIROUETTES & CONFETTIS au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de la Société PIROUETTES & CONFETTISne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de la Société PIROUETTES & CONFETTISà ses obligations.

La Société PIROUETTES & CONFETTIS ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société PIROUETTES & CONFETTIS.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, la  Société PIROUETTES & CONFETTIS ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

   

Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

    

Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    

Litiges

Les Utilisateurs sont informés qu'ils peuvent recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n'auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et la Société PIROUETTES & CONFETTIS seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.